Droits sécurité sociale

Y a t-il un minimum pour ouvrir des droits à la Sécurité sociale ?

Oui, les dispositions de l’article R.313-7du code de la Sécurité sociale ne prévoit le maintien des droits à Sécurité sociale qu’à partir de 800 heures de travail par an, ou 160 heures par trimestre, ou 60 heures par mois, ou un montant de salaire annuel égal à 2030 fois le Smic horaire. Vous devez donc remplir une de ces conditions pour avoir des droits.

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