Contrat de prestation

Le contrat de prestation est un contrat commercial qui est établi entre la société de portage salarial et la société cliente. Il peut prendre la forme d’une convention de formation ou être remplacé par un bon de commande.

Ce contrat précisera entre autre les modalités juridiques (conditions générales) et surtout les modalités d’intervention (conditions particulières) à savoir :

- Le nom du consultant

- Le contenu de l’intervention

- Les dates d’intervention

- Le montant de la prestation

- Les modalités de règlement

Le consultant porté aura à charge de négocier ces différents éléments. La société de portage salarial prendra en charge la partie administrative, rédaction et envoi du contrat. Facturation et recouvrement des factures.