Assurance décennale

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Décennale ?

La construction en France est réglementée  et l’une des premières obligations des professionnels du Bâtiment est de s’assurer en Responsabilité Civile Décennale (RC décennale). A réception du chantier par le maitre d’ouvrage, l’entreprise qui a livré un ouvrage ou une prestation endosse les dommages de construction ou de prestation qui pourraient survenir pendant une durée de 10 ans. Cette obligation  s’applique à toutes les professions du BTP dont la prestation a un impact sur la destination finale du bâtiment : architecture, maitrise d’œuvre, gros œuvre ou second œuvre. 

Pourquoi une garantie décennale chez Altros Ingénierie ?

Altros Ingénierie, créé en 2009, est une société de portage salarial d’experts Maitre d’œuvre Construction. Il était donc indispensable qu’Altros Ingénierie soit couvert par une assurance décennale. Altros Ingénierie peut ainsi assurer les consultants « maitre d’œuvre Construction » et leurs prestations.

Assurance décennale en portage salarial : quel coût pour le consultant ?

Prise à titre individuel (en profession libérale ou en auto-entrepreneur), cette assurance, indexée sur le chiffre d’affaires avec un minimum incompressible, est très chère.

Chez Altros Ingénierie, l’assurance décennale est facturée sur les missions qui le nécessitent. Le consultant en portage salarial ne supportera que le montant proportionnel à l’intervention réalisée. Si un consultant en maitrise d’œuvre bâtiment fait une prestation de formation, il ne paiera pas l’assurance décennale sur cette mission puisqu’elle n’a pas lieu d’être sur ce type d’intervention.

Vous êtes consultant Maitre d’œuvre ? Demandez le barème d’assurance décennale Altros.

Qui peut bénéficier de cette assurance décennale ?

Tout consultant en portage salarial Altros Ingénierie ayant une expertise confirmée peut faire la demande de l’assurance de la garantie décennale.
Altros Ingénierie valide alors avec le consultant en portage salarial le type d’intervention et s’assure de la couverture d’assurance décennale par sa compagnie d’assurance. En effet, les consultants d’Altros Ingénierie sont couverts par l’assurance décennale sous réserve de remplir certaines conditions établies par Altros Ingénierie et la compagnie d’assurance (expérience, type d’activité, …).

Grâce à l’assurance décennale, les consultants Maitre d’œuvre Construction en portage salarial chez Altros Ingénierie peuvent vendre leurs prestations en toute sécurité et en toute légalité. 

Altros, société de portage salarial à Lyon, Paris et Grenoble.

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