Contrat de prestation en portage salarial

Le contrat de prestation est un contrat commercial établi entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Selon les habitudes des entreprises clientes, il peut être remplacé par un bon de commande, si celui-ci comprend bien les éléments essentiels listés ci-dessous. Si la prestation vendue est une action de formation, le document sera une convention de formation.

Eléments du contrat de prestation en portage salarial

Ce contrat précisera les modalités juridiques (conditions générales) et surtout les modalités d’intervention (conditions particulières), à savoir :

• L’identité du consultant et du client
• Le contenu de l’intervention
• Le lieu de l’intervention
• Les dates d’intervention
• Le montant de la prestation
• Prise en charge des frais
• Les conditions de règlement

Le consultant en portage salarial négociera les 4 éléments clé de la prestation : contenu de la mission, prix facturé, durée et modalités de paiement. A partir de ces éléments, Altros rédigera le contrat de prestation et l’adressera à l’entreprise cliente pour signature. La commande est passée, Altros met en place le contrat de travail pour le consultant, la mission peut commencer !

Quelles pièces contractuelles en portage salarial ?

Les relations contractuelles entre la société de portage salarial, le consultant et les entreprises clientes comprennent 3 pièces majeures : la convention de portage salarial, le contrat de prestation, le contrat de travail. L’existence de ces 3 contrats est un signe de fiabilité de la société de portage salarial.

Altros, société de portage salarial à Lyon, Paris et Grenoble.

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