Contrat de prestation

Le contrat de prestation est un contrat commercial établi entre la société de portage salarial et l'entreprise cliente.

Il peut être remplacé par un bon de commande ou prendre la forme d'une convention de formation, si le consultant intervient en tant que formateur.

 

Que contient ce contrat de prestation ?

Ce contrat précisera les modalités juridiques (conditions générales) et surtout les modalités d'intervention (conditions particulières), à savoir :

• Le nom du consultant
• Le contenu de l'intervention
• Les dates d'intervention 
• Le montant de la prestation
• Les modalités de règlement

Le consultant porté aura à charge de négocier ces différents éléments. La société de portage salarial Altros prendra en charge la partie administrative, rédaction et envoi du contrat, facturation et recouvrement des factures.

Les modalités du portage salarial :

- Modalités portage salarial
- Notre prestation
- Convention de portage salarial
- Contrat de travail en portage salarial
- Compte-rendu d'activité
- Assurance RCP
- Assurance décennale
- Prévoyance
- Assurance crédit