Contrat de travail en portage salarial

Quand le consultant décroche une ou plusieurs missions, la société de portage salarial met en place un contrat de travail, ce qui lui donne le statut de salarié. Les relations entre le consultant et la société de portage salarial sont régies par le code du travail et la convention collective SYNTEC*.

Le contrat de travail en pratique

Le contrat de travail permet au consultant de bénéficier de la couverture sociale française du salarié : sécurité sociale, retraites de base et complémentaires, assurance chômage, prévoyance (décès, invalidité, incapacité), mutuelle, …

Nous utilisons différentes formes de contrat de travail de droit commun, CDD ou CDI, à temps partiel ou à temps plein. Le contrat de travail dépend du volume d’affaires générées par le consultant. La société de portage salarial met en place un contrat de travail unique, même si le consultant réalise plusieurs missions pour différent clients. Ce contrat de travail mentionnera la fonction, la mission confiée, le nombre d’heures effectuées et le montant du salaire conventionnel. Il sert de base de calcul à votre rémunération.

La signature de ce contrat doit nécessairement précéder le démarrage de la mission réalisée en portage salarial, ce qui vous garantit d’être couvert en cas d’accident professionnel. Préalablement à l’embauche, la société de portage doit procéder à la DUE (déclaration unique d’embauche) qui garantit l’inscription du consultant dans tous les organismes sociaux.

*La Fédération Syntec représente près de 1 250 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du conseil, des études et de l’Ingénierie.

Quelles pièces contractuelles en portage salarial ?

Les relations contractuelles entre la société de portage salarial, le consultant et les entreprises clientes comprennent 3 pièces majeures : la convention de portage salarial, le contrat de prestation, le contrat de travail. L’existence de ces 3 contrats est un signe de fiabilité de la société de portage salarial.

Altros, société de portage salarial à Lyon, Paris et Grenoble.

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