Consultant, relancez vos contacts « acheteur public ».
Vie professionnelle - 4.01.2012Une bonne nouvelle pour 2012
Du fait d’une modification du code des marchés publics, les marchés publics jusqu’à hauteur de 15 000 €HT deviennent accessibles plus facilement pour les consultants.
Code des marchés publics : relèvement du seuil de dispense des procédures
Un décret du 11 décembre dernier relève le seuil de dispense de procédure de 4 000 à 15 000 €HT pour les marchés publics. Ce nouveau seuil de dispense de procédure s’aligne sur d’autres dispositions contenant également des seuils (seuil de publicité, seuil de notification de contrat, …). Pour une application dès le 1er janvier 2012, ce décret sera intégré au code des marchés publics par le 1er Ministre. En dessous du seuil de 15 000€HT, l’acheteur public doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique et se comporter en gestionnaire avisé et responsable.
C’est le moment de relancer vos contacts « acheteur public »
Ce décret est un point positif en ce début d’année 2012 pour les consultants indépendants. Il vous donne de façon simplifiée à nouveau accès à des marchés publics jusqu’à hauteur de 15 000€HT.
Ce changement du code des marchés publics mérite de refaire le tour de vos contacts « acheteurs publics », de prendre RDV avec eux pour présenter à nouveau vos champs de compétences. Certainement l’occasion de vous positionner à nouveau sur ces marchés !
D’autant que ce changement de simplification s’accompagne d’autres mesures telles que la mise en paiement immédiate de tous les marchés de l’État d’un montant inférieur à 5000 euros. Bonne année 2012, dira-ton ?
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