Altros

En effet, la récente apparition des entreprises de portage salarial (une vingtaine d'années) plaçait cette forme de travail dans une position juridique précaire.

Dans certains cas, le lien de subordination entre le porté et l'entreprise de portage salarial avait parfois été contesté, exposant l'entreprise de portage salarial à des poursuites judiciaires pour prêt de main d'oeuvre illicite.Ainsi, l'accord du 11 janvier 2008 introduit désormais le portage salarial dans le Code du travail sous l'article L 1251-64 nouveau, article unique d'une nouvelle section 7 du chapitre 1er (relatif au travail temporaire) du titre V du livre II de la première partie du Code du travail reconnaissant donc la caractère salarial de la relation entre le porté et l'entreprise de portage.Cet article de loi met donc fin aux sanctions appliquées aux entreprises de portage salarial pour prêt de main d'oeuvre illicite, organisant et sécurisant ainsi juridiquement le portage salarial.

De plus, il ne sera plus possible de refuser aux travailleurs portés les allocations de l'assurance chômage au motif qu'il ne s'agit pas de salariés.Néanmoins, si les entreprises de portage salarial sortent enfin d'une situation légale fragile, son régime juridique reste encore à être bien défini.