Réglementation du portage salarial

Le portage salarial, encadré par la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008, est désormais reconnu comme un mode de travail à part entière. Un accord national interprofessionnel en cours a pour objectif de finaliser son encadrement dans le code du travail.

Loi du 25 juin 2008 : reconnaissance du portage salarial

L’article L1251-64 de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a très clairement intégré le portage salarial dans le code du travail. Cette loi, en donnant une existence légale au portage salarial, engage notamment Pole Emploi (ex ASSEDICS) à prendre en compte les heures travaillées sous ce régime pour une ouverture et calcul de droits aux indemnisations chômage

Le portage salarial en 2011

Signe d’une reconnaissance sans précédent, des discussions interprofessionnelles et une étude, ordonnée par l’état et menée par l’IGAS, sont en cours pour bien définir le périmètre du portage salarial. Le FeNPS participe à cette démarche de dialogue et de concertation pour favoriser une meilleure connaissance du portage salarial et son développement. La Fédération a édité un manifeste pour un portage salarial ouvert. Ce document permet de prendre connaissance des points clés en discussion.

 Altros, société de portage salarial à Lyon, Paris et Grenoble

Connaitre les prochaines dates de réunion d’information sur le portage salarial