Conditions générales d’utilisation des supports Web ALTROS

Conditions générales d’utilisation des supports Web ALTROS

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.altros.fr.


Site : http://www.altros.fr

 

Editeur :
ALTROS SARL (ci-après « ALTROS »)
24, rue Lamartine – 38320 EYBENS
SAS au capital de 32.000 €
RCS GRENOBLE n°442 156 063

Directeur de publication : M. François JENNY

Hébergement : OVH
2, rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

Crédits Photos : Agence Fotolia

 

 

Blog : http://reseau-consultant.fr

 

Hébergeur de contenus :
ALTROS SARL (ci-après « ALTROS »)
24 Rue Lamartine – 38320 EYBENS
SAS au capital de 32.000 €
RCS GRENOBLE n°442 156 063

Editeur : les consultants Altros

 

 

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.altros.fr (ci-après le «Site») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.
Les «Visiteur(s)» sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

 

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES ALTROS

1. ALTROS propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant la société ALTROS SARL, ses activités et principalement ses offres de services en matière de portage salarial.
ALTROS propose également sur le Site :
– l’accès à une Plateforme de Blogs édités par des Consultants appartenant au réseau de Consultants ALTROS, à savoir des personnes physiques étant sous contrat de travail avec Altros
– dans une rubrique à vocation strictement d’information (FAQ), des contenus éditoriaux traitant des questions liées au portage salarial.

2. Pour toute question sur les activités et services proposés par ALTROS, les Visiteurs sont invités à contacter ALTROS aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

 

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’ALTROS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Afin d’assurer un service de qualité, ALTROS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, ALTROS ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3. RESPONSABILITE

1. ALTROS s’efforce d’offrir aux Visiteurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
ALTROS ne garantit cependant pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire le Visiteur.
En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ALTROS ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site et des Blogs accessibles sur celui-ci.

2. La fourniture par les Consultants ALTROS sur leurs Blogs respectifs, de contenus de type textes, enregistrements sonores et vidéos, et des messages associés à ces contenus, tel que saisis par les Visiteurs, repose exclusivement sur les contributions des Consultants ALTROS et des Visiteurs, ALTROS n’étant tenu à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus et messages.
Sur les blogs édités par les consultants Altros, en tant qu’hébergeur de contenus, ALTROS s’engage cependant à retirer ou à bloquer l’accès à tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance (contacter ALTROS aux coordonnées figurant en tête des présentes), conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Sur les blogs édités par les consultants Altros, ALTROS se dégage de toute responsabilité liée à ces contenus et messages, et ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en résulterait, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers.

3. ALTROS n’exerce aucune surveillance sur les Blogs édités par les Consultants ALTROS et sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, , et décline toute responsabilité liée à ces Blogs, sites et aux contenus qui s’y trouvent.

 

4.ESPACES INTERACTIFS ET PUBLICATION DE CONTENUS

1. Dans l’éventualité où le Visiteur publiera un commentaire ou tout autre contenu sur le Blog d’un Consultant ALTROS, il sera entièrement responsable de ce Contenu, ALTROS collectant et archivant de manière automatique les données de connexion permettant d’identifier le Visiteur, parmi lesquelles l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel il publiera le contenu concerné.

2. Le Visiteur reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses commentaires et contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes,…) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs.

3. Est en outre expressément prohibée la publication à titre de commentaire ou de contenu sur le Site et sur les Blogs des Consultants ALTROS tous les propos et Contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste, à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophile, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, qui seraient hors sujet ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site et/ou du Blog concerné, et d’une manière générale, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’Ordre Public. De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial.

4. Le Visiteur s’interdit en outre desaisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site et aux Blogs, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

5. Le Visiteur s’engage à garantir, indemniser, et relever ALTROS et les Consultants ALTROS de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations qu’ils pourraient subir du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre résultant des propos et contenus, ainsi que du comportement de celui-ci sur le Site et sur les Blogs.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, y compris les contenus diffusés par les Consultants ALTROS et les Visiteurs saisissant des messages et contenus sur ces Blogs, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ALTROS ou à des tiers ayant autorisé ALTROS à les exploiter.
ALTROS consent au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d’ALTROS, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

2. ALTROS est une marque déposée, sur laquelle ALTROS détient les droits exclusifs d’exploitation. Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque ALTROS, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable d’ALTROS.

3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ALTROS, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par ALTROS, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, ALTROS a déclaré auprès de la CNILson fichier clients/prospects.

2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif d’ALTROS, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres queles prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

5. ALTROS conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

 

7. DIVERS

1. Pour toute information ou question, ALTROS invite le Visiteur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.
Dans le cas où le Visiteur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre ALTROS aux coordonnées figurant en tête des présentes.

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations d’ALTROS ainsi que du Visiteur.
ALTROS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 

EN CAS D’ECHEC, ET DANS LE CAS OU LE VISITEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.


 

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