La convention et les contrats en portage salarial

Comprendre les contrats en portage salarial !

Lorsque vous lancez votre activité en indépendant en portage salarial, trois documents majeurs vous permettent d’exercer votre activité et réaliser des missions :

  La convention de portage salarial

La convention de portage salarial fixe contractuellement les modalités d’hébergement de l’activité du consultant dans la structure juridique de la société de portage salarial .

  Le contrat de travail

En portage salarial, le contrat de travail est une pièce contractuelle majeure. C’est lui qui donne le statut de salarié au consultant.

  Le contrat de prestation

Le contrat de prestation est un contrat commercial établi entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.

Ainsi vous trouverez sur cette page les spécificités de ces contrats liés au portage salarial.

Altros est une société de portage salarial vous permettant d’exercer une activité en indépendant tout en étant salarié, sans vous préoccuper des contraintes administratives.

Vous avez un projet ? Discutons-en !

Appelez-nous au 0810 00 63 51 ou laissez-nous un message ici

La convention de portage salarial chez Altros

La convention de portage salarial fixe les engagements d’Altros, les frais de gestion, le mode de rémunération ainsi que les garanties et les engagements de l’intervenant, notamment la prospection et l’exécution des missions à la charge du consultant.

La convention de portage salarial n’a pas valeur de contrat de travail. La signature de cette convention avant la première mission permettra au consultant de se prévaloir de son adhésion à Altros dans ses relations commerciales.

Que trouve-t-on dans une convention de portage salarial ?

La durée de la convention et les clauses de résiliation.

Le barème des frais de gestion.

Les éléments entrant dans l’assiette de calcul des frais de gestion.

 Les modalités de calcul du salaire.

 Les modalités de remboursement des frais.

 La possibilité d’avance de salaire.

 L’assurance responsabilité civile professionnelle.

 La convention collective applicable.

 La garantie de propriété de clientèle.

Le contrat de travail en portage salarial

Quand le consultant décroche une ou plusieurs missions, la société de portage salarial met en place un contrat de travail, ce qui lui donne le statut de salarié et qui lui permet de réaliser ses missions. Les relations entre le consultant et la société de portage salarial sont régies par le code du travail et la convention collective du portage salarial.

Le contrat de travail en pratique

Le contrat de travail permet au consultant de bénéficier de la couverture sociale française du salarié : sécurité sociale, retraites de base et complémentaires, assurance chômage, prévoyance (décès, invalidité, incapacité), mutuelle, …

Nous utilisons différentes formes de contrat de travail de droit commun, CDD ou CDI, à temps partiel ou à temps plein. Le contrat de travail dépend du volume d’affaires générées par le consultant. La société de portage salarial met en place un contrat de travail unique, même si le consultant réalise plusieurs missions pour différent clients. Ce contrat de travail mentionnera la fonction, la mission confiée, le nombre d’heures effectuées et le montant du salaire conventionnel.

Il sert de base de calcul à votre rémunération.

La signature de ce contrat doit nécessairement précéder le démarrage de la mission réalisée en portage salarial, ce qui vous garantit d’être couvert en cas d’accident professionnel. Préalablement à l’embauche, la société de portage doit procéder à la DUE (déclaration unique d’embauche) qui garantit l’inscription du consultant dans tous les organismes sociaux.

Le contrat de prestation avec Altros

Le contrat de prestation équivaut à une commande.

Généralement, le contrat de prestation est édité sur entête de la société de portage salarial. Mais il arrive que l’entreprise cliente préfère émettre un bon de commande à son entête. Dans ce cas, il remplace le contrat de prestation, si celui-ci comprend bien les éléments essentiels listés ci-dessous.

Si la prestation vendue est une action de formation, le document qui tient lieu de commande sera une convention de formation émise par Altros.

Eléments du contrat de prestation en portage salarial

Ce contrat précisera les modalités juridiques (conditions générales) et surtout les modalités d’intervention (conditions particulières), à savoir :

L’identité du consultant et du client

Le contenu de l’intervention

 Le lieu de l’intervention

 Les dates d’intervention

 Le montant de la prestation

 Prise en charge des frais

 Les conditions de règlement

Le consultant en portage salarial négociera avec son client les 4 éléments clé de la prestation : contenu de la mission, prix facturé, durée et modalités de paiement. A partir de ces éléments, Altros rédigera le contrat de prestation et l’adressera à l’entreprise cliente pour signature.

La commande est passée, Altros met en place le contrat de travail pour le consultant, la mission peut commencer !