Mode d’emploi

Convention de portage salarial

La convention de portage salarial fixe contractuellement les modalités d’hébergement de l’activité du consultant dans la structure juridique de la société de portage salarial .

La convention de portage salarial fixe les engagements d’Altros, les frais de gestion, le mode de rémunération ainsi que les garanties et les engagements de l’intervenant, notamment la prospection et l’exécution des missions à la charge du consultant.

La convention de portage salarial n’a pas valeur de contrat de travail. La signature de cette convention avant la première mission permettra au consultant de se prévaloir de son adhésion à Altros dans ses relations commerciales.

Que trouve-t-on dans une convention de portage salarial ?

• La durée de la convention et les clauses de résiliation
• Le barème des frais de gestion
• Les éléments entrant dans l’assiette de calcul des frais de gestion
• Les modalités de calcul du salaire
• Les modalités de remboursement des frais
• La possibilité d’avance de salaire
• L’assurance responsabilité civile professionnelle
• La convention collective applicable
• La garantie de propriété de clientèle

Quelles pièces contractuelles en portage salarial ?

Les relations contractuelles entre la société de portage salarial, le consultant et les entreprises clientes comprennent 3 pièces majeures : la convention de portage salarial, le contrat de prestation, le contrat de travail. L’existence de ces 3 contrats est un signe de fiabilité de la société de portage salarial.

Altros, entreprise de portage salarial à Lyon, Paris et Grenoble.

N’hésitez pas à vous inscrire à une réunion d’information sur le portage salarial. Prochaines dates.

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