Une ordonnance gouvernementale sécurise le portage salarial

Article publié le 27 avril 2018
Article Altros ordonnance portage salarial 1

Le groupe Altros, acteur expérimenté du portage salarial, adhérent du Syndicat CINOV-PEPS et engagé depuis 2002 dans la reconnaissance du portage salarial, a contribué à la création d’une ordonnance gouvernementale précisant les règles de fonctionnement du Portage Salarial.

Ce texte de loi est l’aboutissement de la démarche engagée par les partenaires sociaux depuis 2008, et s’inscrit dans la transposition de l’accord du 24 juin 2010 sur le Portage Salarial.

Le portage salarial, statut innovant utilisé par plus de 50 000 salariés portés ayant fait le choix de l’autonomie professionnelle, voit son fonctionnement reconnu et sécurisé :

  1. La vocation du portage salarial, dédié aux professionnels autonomes réalisant des prestations de services (hors services à la personne) est confirmée,
  2. La garantie des salaires au bénéfice des salariés portés est rendue obligatoire. Elle apporte des garanties supplémentaires aux salariés portés,
  3. La rémunération minimale est ramenée à 2 377 € brut mensuel pour un temps plein(+5% d’apport d’affaires) pour tenir compte des différences de salaires entre régions,
  4. L’activité de portage salarial rentre dans un chapitre dédié du code du travail ; une négociation en vue de la création d’une convention collectiveva s’ouvrir,
  5. Les contrats de travail existants (CDI et CDD) voient leur contenu adapté pour répondre à la spécificité du portage salarial, et seront libellés « contrat en portage salarial »

 

A travers l’accompagnement plus d’un millier de professionnels dans leurs nombreuses missions, le groupe Altros est un témoin de longue date de l’utilité sociale et économique  du portage salarial.

Cette étape réglementaire vient renforcer le groupe dans son engagement de qualité de service auprès des professionnels portés qui lui font confiance pour les accompagner dans le développement leur activité.

 

François JENNY, directeur groupe Altros

 

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