Qu’est ce que le portage salarial ? Définition

Article publié le 19 novembre 2022
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Lorsque l’on parle de portage salarial autour de soi, il n’est pas rare d’entendre la question : “Mais au fait, qu’est ce que le portage salarial ?”. Ce statut professionnel, bien que de plus en plus connu et courant chez les indépendants, est encore méconnu de bon nombre d’entre eux, et encore plus du grand public.

Si nous devions définir le portage salarial en une phrase, nous dirions qu’il s’agit d’une forme d’emploi qui permet aux freelances d’entreprendre en alliant gain de temps, sécurité et indépendance.

Mais le portage salarial, de par ses avantages et ses spécificités, mérite bien plus que cette petite définition pour être compris de tous. On vous propose donc de découvrir plus en détail ce qu’est le portage salarial dans cet article.

Fonctionnement

Pour mieux comprendre ce qu’est le portage salarial, il peut être intéressant de regarder comment celui-ci fonctionne, notamment au travers des différentes étapes, de l’arrivée du freelance dans une entreprise de portage, jusqu’à la fin d’une de ses missions.

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Ainsi, dès lors que le freelance a choisi et rejoint une entreprise de portage, voici les principales étapes successives :

  1. Prospection : Le freelance est autonome sur cette étape, il doit donc trouver un client pour réaliser une mission. Selon la nature de ses prestations, il mènera une mission au long cours ou plusieurs missions simultanément. Il va élaborer donc son plan de prospection en conséquence, il le mettra en œuvre pour faire connaître son offre de services, développer son réseau professionnel, se faire identifier comme expert dans son domaine, répondre à des appels d’offres, être en veille sur les bonnes opportunités, …

Durant cette étape, l’entreprise de portage salarial intervient en soutien de diverses manières : elle l’aide à développer son réseau professionnel, le met en relation avec des contacts intéressants, en organisant des évènements, en lui transmettant des offres de mission !  Bien évidemment, elle va faciliter et contribuer au maximum au développement de son business.

  1. Négociation : Une fois qu’un consultant a trouvé un client pour une mission, ces derniers négocient les diverses modalités de celle-ci : quelle est sa durée, la date de livraison, le lieu d’exécution de la mission et pour quel prix.

Là encore, l’entreprise de portage n’intervient pas forcément en première ligne ! C’est un des avantages du portage salarial, le freelance reste indépendant sur ces sujets si importants. Il pourra cependant demander conseil à son entreprise de portage en cas de besoin.

  1. Contrats : Une fois les négociations terminées, le consultant transmet à son entreprise de portage les modalités qu’il aura négociées pour la mission. L’entreprise de portage va alors formaliser le contrat de prestation. Après relecture par le consultant, ce contrat sera envoyé au client pour signature. Une fois celui-ci signé, elle établira le contrat de travail (CDD ou CDI selon la durée de la mission) à son consultant.
  1. Mission : Une fois les contrats signés, le freelance peut débuter sa mission auprès de son client ! Il est bon de rappeler que, pour un freelance, le bouche à oreille est capital. Une mission réussie en amène une autre ! Il veillera donc à satisfaire son client afin de gagner en notoriété et en réputation et faciliter ses futures phases de prospection.
  1. Compte rendu d’activité : Une fois par mois (généralement à la fin du mois), le consultant devra remplir un compte-rendu d’activité, dans lequel il donnera des détails sur la ou les missions effectuées sur le mois (quels sont les montants à facturer, quelle est la nature de son activité…).
  1. Rémunération : Grâce aux informations saisies par le consultant lors de l’étape précédente, l’entreprise de portage salarial établira un bulletin de paie pour le rémunérer. Lors du paiement, cette dernière va alors se rémunérer en prenant une commission sur le chiffre d’affaires du consultant.

Les 3 principaux avantages du portage salarial

Maintenant que vous connaissez son fonctionnement, vous vous demandez peut-être quel est l’intérêt d’opter pour cette forme d’emploi.

Le portage salarial présente de nombreux avantages, nous avons déjà eu l’occasion de vous en parler dans un article précédent “Les 10 avantages du portage salarial”, nous vous proposons donc aujourd’hui d’en découvrir ses 3 principaux avantages.

1. Gain de temps : En portage salarial, pas de création d’entreprise, pas besoin de siret !

Le consultant va pouvoir démarrer directement ses missions avec l’aide de l’entreprise de portage. Dés le démarrage, le gain de temps est sensible, en 24 heures chrono, la mission peut être en place.

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Et cela se poursuit durant les missions du freelance, c’est l’entreprise de portage qui s’occupe de la gestion administrative et comptable de son activité. Le consultant ainsi déchargé de cette partie gagne ainsi un temps précieux qu’il peut consacrer à son cœur d’activité sur deux axes : le développement commercial et la réalisation des missions.

2. Sécurité : Le portage salarial permet au consultant d’entreprendre tout en profitant de la sécurité du statut salarié. En effet, celui-ci va bénéficier d’un statut propre au portage salarial : celui de “salarié porté”. Il va notamment cotiser à Pôle Emploi, à la retraite et à la Sécurité Sociale au fil de ses missions.

Il bénéficie aussi d’une mutuelle qui intervient en complément de la Sécurité Sociale sur les frais de santé et d’une prévoyance à actionner en cas d’arrêt de travail, invalidité et décès. 

Le consultant est également couvert par l’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) de la société de portage salarial, en cas de dommages physiques ou immatériels provoqués dans le cadre de son activité. 

La protection sociale est un des atouts majeurs du portage salarial.

3. Indépendance : Avec ce statut de salarié porté, on est en droit de se demander si le consultant freelance reste tout de même libre et indépendant. La réponse est oui ! Comme nous l’avons vu plus haut, c’est bien lui qui doit trouver ses clients et négocier avec ces derniers les modalités de la mission (durée, horaires, tarifs…).

Par ailleurs, il est libre de prendre des missions où il le souhaite en France (et ce peu importe où est située son entreprise de portage), voire même à l’international (si son entreprise de portage le permet).

C’est également lui qui prend les grandes décisions et décide des stratégies à adopter au sujet de son activité : offre de service, outils utilisés, tarifs… En portage salarial, le freelance expert de son domaine est bien aux manettes de son activité.

D’autres avantages vont venir s’ajouter à ces trois principaux avantages dont nous venons de parler : développement de son réseau professionnel, participation à divers évènements, accès à la formation, un accompagnement sur-mesure…

Naissance et réglementation

Avec ces nombreux avantages, ça pourrait paraître presque trop beau pour être vrai, mais concrètement est-ce vraiment réglementé et sécurisé pour le freelance ? Et depuis quand est-ce que cela existe ?

Né dans les années 1980, le portage salarial a rapidement évolué pour devenir une activité qui est aujourd’hui parfaitement encadrée juridiquement. 

Un petit flash-back : le portage salarial entre dans le Code du Travail, le 25 juin 2008, à l’occasion de la loi de modernisation du marché du travail, puis se précise grâce à la signature le 24 juin 2010 d’un accord de branche visant à organiser, encadrer et sécuriser l’activité du portage salarial.

L’ordonnance d’avril 2015 vient entièrement sécuriser son cadre légal. Dans un contexte où pourtant peu de nouvelles conventions collectives sont créées, le 22 mars 2017, la Convention Collective Nationale des salariés en portage salarial est signée par les organisations syndicales et le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), permettant de clarifier les droits des consultants portés, et leur rapport avec les entreprises de portage.

Aujourd’hui, le freelance peut donc opter pour le portage salarial en toute sérénité, et ainsi profiter des nombreux avantages procurés par ce statut, dont on vous parle ci-dessous !

À qui cela s’adresse-t-il ?

Super, c’est bien légal et sécurisé, mais du coup, qui peut y accéder ?

Le portage salarial est principalement destiné aux freelances et personnes désireuses d’être freelances dans des activités dites “immatérielles” (conseils, formation, audit, prestation de services, etc).

Et ce dans de nombreux domaines : marketing, communication, informatique, management de projet, Ressources Humaines, coaching, organisation des équipes, ingénierie BTP, formation, ingénierie industrielle, …

De plus, cette forme d’emploi est accessible quelle que soit sa situation actuelle : jeune diplômé, retraité, salarié, freelance, porteur de projet ou encore demandeur d’emploi.

En effet, le portage salarial est compatible avec d’autres statuts, comme par exemple la micro-entreprise. Le cumul avec un emploi salarié est lui aussi possible (sous réserve de respecter le volume horaires cumulé défini par le code du travail), et permet ainsi de diversifier son activité et d’augmenter ses revenus.

Bon à savoir : si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi et que vous développez une activité en portage salarial à temps partiel, vos indemnités Pôle Emploi se poursuivront en partie et se cumuleront avec vos salaires en portage. Le montant des indemnités non consommées reculent d’autant la fin de vos droits.

Point de vigilance : certaines professions ne seront pas éligibles au portage salarial. C’est le cas, par exemple, des professions d’aides à la personne, des professions de la santé, du juridique ou d’activités réglementées.

Pour conclure

Vous connaissez désormais l’essentiel sur le portage salarial ! Nous avons essayé d’aborder le sujet dans les grandes lignes, mais évidemment nous n’avons pas pu traiter toutes ces spécificités.

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Avec plus de 1 500 freelances accompagnés et une équipe à taille humaine, experte dans son domaine, nous donnerons le meilleur de nous-même dans l’accompagnement de votre projet.

Vous avez une question sur le portage salarial ou souhaitez échanger au sujet de votre projet ? Alors contactez-nous dès maintenant.

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