Mode d’emploi

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

L’assurance RCP couvre la responsabilité financière, si vous occasionnez des dommages matériels ou corporels à vos clients ou à des tiers dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Altros, société de portage salarial, détient une assurance Responsabilité Civile Professionnelle applicable à l’activité des consultants en portage salarial. Ce service d’assurance professionnelle est automatiquement inclus dans les frais de gestion.

Une assurance RCP classique

Altros, dans le cadre du portage salarial, assume la responsabilité civile professionnelle (RCP) vis-à-vis de l’entreprise cliente par sa signature du contrat de prestation. Ce risque est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle contractée auprès de la compagnie d’assurance MMA. L’attestation peut être produite sur simple demande de votre client.

Le consultant est assuré par la société de portage salarial

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages liés à l’exécution du contrat chez un client.

La société de portage salarial est la seule responsable des conditions d’exécution du contrat. Elle doit donc couvrir sa responsabilité propre en cas de manquement professionnel de son salarié (le consultant) chez un client :

• elle vérifie que les domaines et conditions d’intervention concernés par la mission des consultants chez le client entrent bien dans les risques couverts par leur police d’assurance civile professionnelle,

• le client peut à tout moment demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle précisant les risques et montants couverts en cas de sinistre.

Altros, société experte en portage salarial informatique, BTP, ingénierie…

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