Mode d’emploi

Contrat de prestation

Le contrat de prestation est un contrat commercial établi entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.

Le contrat de prestation équivaut à une commande.

Généralement, le contrat de prestation est édité sur entête de la société de portage salarial. Mais il arrive que l’entreprise cliente préfère émettre un bon de commande à son entête. Dans ce cas, il remplace le contrat de prestation, si celui-ci comprend bien les éléments essentiels listés ci-dessous.

Si la prestation vendue est une action de formation, le document qui tient lieu de commande sera une convention de formation émise par Altros.

Eléments du contrat de prestation en portage salarial

Ce contrat précisera les modalités juridiques (conditions générales) et surtout les modalités d’intervention (conditions particulières), à savoir :

• L’identité du consultant et du client
• Le contenu de l’intervention
• Le lieu de l’intervention
• Les dates d’intervention
• Le montant de la prestation
• Prise en charge des frais
• Les conditions de règlement

Le consultant en portage salarial négociera avec son client les 4 éléments clé de la prestation : contenu de la mission, prix facturé, durée et modalités de paiement. A partir de ces éléments, Altros rédigera le contrat de prestation et l’adressera à l’entreprise cliente pour signature.

La commande est passée, Altros met en place le contrat de travail pour le consultant, la mission peut commencer !

Quelles pièces contractuelles en portage salarial ?

Les relations contractuelles entre la société de portage salarial, le consultant et les entreprises clientes comprennent 3 pièces majeures : la convention de portage salarial, le contrat de prestation, le contrat de travail. L’existence de ces 3 contrats est un signe de fiabilité de la société de portage salarial.

Altros, société de portage salarial à Lyon, Paris et Grenoble.

Une question sur le contrat de prestation en portage salarial ? Contactez-nous !

68379ad81acf1a40328ec6b778ca52e9%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%