Portage salarial et chômage : Altros vous dit tout !

Le statut de consultant en portage salarial présente de nombreux avantages par rapport au statut d’auto-entrepreneur et à tout autre forme de création de société pour lequel le dirigeant n’est pas salarié. La protection sociale qu’offre le portage salarial attire de nombreux freelances et tout particulièrement sur l’accès au droit chômage.

En effet, conformément à l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 sur le portage salarial, tout salarié porté a droit à une assurance chômage, dans les mêmes conditions que les salariés traditionnels, sous réserve de certaines conditions. Cela a été un point important de négociation lors de la réglementation du portage salarial. A partir du moment où le salarié porté cotise à Pole Emploi sur son salaire, pourquoi n’aurait-il pas eu les mêmes droits qu’un salarié classique ?

Oui, le consultant en portage salarial peut cumuler une partie de ses allocations chômage avec son salaire issu de ses mission en portage. Oui, les périodes travaillées en portage sont bien prises en compte par Pole Emploi le jour où le freelance fait valoir ses droits chômage.

Quelles sont ces conditions ? Comment peut-on bénéficier des indemnités de chômage et comment les calculer ? Notre équipe d’experts du portage salarial vous explique tout dans cet article.

Quels sont les droits du salarié porté ? (Résumé)

Le portage salarial présente de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne l’allocation chômage.

L’allocation chômage

Quand vous êtes salarié en portage et que vous êtes indemnisé à Pole Emploi, vous pouvez continuer à bénéficier d’une partie de vos allocations chômage. Chaque mois, vous recevez une partie de vos indemnités, en plus de vos revenus professionnels.

Pole emploi étudie vos droits et détermine votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Puis Pôle Emploi utilise la formule suivante pour déterminer le montant de vos indemnités en fonction de votre salaire journalier de référence :

• 57 % du SJR (Salaire Journalier de Référence)
• 40,4 % du SJR + 11,84 euros

Ainsi, en optant pour le portage salarial, vous pouvez continuer à bénéficier d’une partie de vos allocations chômage tout en développant votre activité. Cependant, il est recommandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi pour obtenir des informations précises sur le calcul et les conditions liées à l’allocation chômage en portage salarial.

Cumuler vos revenus et vos allocations ARE

Pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité et ce même si elle est moins bien rémunérée que la précédente, Pole Emploi a défini une règle qui permet au salarié de cumuler ce nouveau salaire avec une partie de ses allocations chômage.

En d’autres termes, toute personne demandeur d’emploi qui reprend une activité salariée, y compris en portage salarial, peut cumuler une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec sa rémunération. Cela s’avère vrai que le salarié porté ait un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d’heures travaillées. Une des conditions est bien entendu de rester inscrit en tant que demandeur d’emploi et d’actualiser sa situation chaque mois sur la plateforme de Pole Emploi (nombre d’heures travaillées et salaire brut perçu). Ce cumul allocation plus salaire, est plafonné et ne peut pas dépasser l’ancien salaire brut. Le cumul peut se faire jusqu’à épuisement des droits ARE acquis.

Vous aider à retourner à l’emploi (ARE)

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), il est nécessaire de rester inscrit à Pôle Emploi et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (64 ans à ce jour) Cependant, il est important de noter que la durée de l’ARE est calculée en fonction du nombre de jours travaillés pendant la période d’affiliation. Plus vous avez travaillé, plus la durée d’indemnisation sera longue. Il est essentiel de souligner que la durée minimale d’indemnisation est de 4 mois, soit 122 jours, et qu’elle peut aller jusqu’à un maximum de 24 mois, voire 36 mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans. Il est donc avantageux d’avoir une période d’affiliation plus longue pour bénéficier d’une durée d’indemnisation plus étendue de l’ARE.

Comment bénéficier du droit au chômage en portage salarial ?

Pour bénéficier du cumul d’une partie de vos indemnisations chômage avec vos rémunération issue de vos missions en tant que salarié porté, certaines conditions doivent être remplies :

• Contrat de travail : Le salarié porté doit avoir un contrat de travail en CDI ou CDD avec la société de portage.
• Déclaration à l’URSSAF : La société de portage doit effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) pour chaque nouveau consultant, en le déclarant à l’URSSAF.
• Cotisations sociales : La société de portage doit verser régulièrement les cotisations sociales et patronales à l’URSSAF avant de procéder au paiement du salarié porté.
• Durée de mission : En cas de contrat à durée déterminée (CDD), les missions de portage ne peuvent pas dépasser 18 mois, même avec renouvellement.
• Conditions de travail : Le consultant doit avoir travaillé au moins 88 jours (soit 4 mois cumulés) ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission ou la rupture de son contrat (36 mois s’il a plus de 53 ans).

En respectant ces conditions, le salarié porté peut prétendre à l’indemnisation au chômage et bénéficier des avantages sociaux liés au statut de salarié, tels que les congés payés et la pension de retraite.

Comment calculer les indemnités de chômage après des missions en portage salarial ?

Vous sortez d’une activité en portage salarial suite à une fin de CDD ou en rupture conventionnelle d’un CDI, vous n’avez pas encore de visibilité sur la suite de votre activité professionnelle, il y a toutes les chances que vous alliez vous inscrire à Pole Emploi pour bénéficier de vos droits chômage.

Pole Emploi étudie vos droits d’allocation chômage et calcule le montant et la durée de vos indemnisations ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Pole emploi va en tout premier lieu déterminer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Pour cela, Pole Emploi prend le montant total des salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois si vous êtes âgés de plus de 53 ans) et le divise par le nombre de jours calendaires compris entre le 1^er et dernier jour travaillé de la période étudiée.

Une fois le SJR (salaire journalier de référence) obtenu, l’allocation journalière est calculée selon les deux formules suivantes : 57 % de votre SJR ou 40,4 % de votre SJR + 11,84 €. Entre les 2 résultats, Pole Emploi retiendra l’indemnisation la plus élevée.

Ce qu’il faut retenir :

• Les rémunérations issues de votre activité en portage salarial seront prises en compte dans le calcul de vos droits d’allocation chômage.
• Il est difficile d’être plus précis sur les calculs d’indemnisations chômage car de nombreux critères (congé maternité/paternité, période COVID, contrat de travail à temps plein ou partiel, période d’intercontrats, …) entrent en ligne de compte. Il est recommandé de consulter Pôle Emploi pour obtenir des informations précises sur le calcul de vos indemnités de chômage.

Quelle est la durée de l’ARE en portage salarial ?

La durée d’indemnisation est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés. Plus vous avez travaillé, plus votre durée d’indemnisation est longue. La durée maximale d’indemnisation de l’ARE est déterminée en fonction de la durée de vos derniers emplois, selon les règles suivantes :

• Tous les contrats sur les 24 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail) sont pris en compte.
• La durée minimale d’indemnisation est de 4 mois (122 jours calendaires). La durée maximale de vos allocations ne peut pas dépasser :
  • Pour les allocataires dont la fin de contrats (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) est intervenue avant le 1er février 2023 :
    • 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
    • 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
    • 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
  • Pour les allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) est intervenue depuis le 1er février 2023, un coefficient de 0,75 est appliqué à la durée d’indemnisation et se traduit par les durées suivantes :
    • 548 jours (18 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
    • 685 jours (22,5 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
    • 822 jours (27 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Au vu du calendrier de la dernière réforme de l’assurance chômage, seul Pôle Emploi peut vous répondre précisément sur la durée de vos allocation ARE.

Peut-on cumuler indemnités chômage et portage salarial ?

Ce cumul peut se produire dans deux situations spécifiques :

• Lorsqu’un demandeur d’emploi choisit de démarrer son activité en utilisant le portage salarial tout en restant inscrit à Pôle Emploi.
• Le montant de l’allocation versée au salarié porté indemnisé est calculé de la manière suivante : montant de l’allocation chômage mensuelle moins 70% du salaire brut perçu en portage salarial.

Combien de temps peut-on cumuler les allocations chômage avec son salaire de freelance en portage salarial ?

La durée de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec le salaire de consultant dépend de la durée des droits acquis précédemment, c’est-à-dire de la durée d’affiliation en jours travaillés.

En d’autres termes, plus vous avez travaillé, plus la durée d’indemnisation sera longue. Cependant, il existe une durée minimale et maximale d’indemnisation :

• La durée minimale d’indemnisation est fixée à 4 mois (122 jours).
• La durée maximale d’indemnisation varie entre 18 mois et 36 mois, selon votre âge et l’année des périodes de droits étudiées.

Il est important de souligner que ces informations sont données à titre informatif. Rapprochez-vous d’un conseiller Pôle Emploi pour connaitre vos droits.

Le portage salarial : un statut protecteur

En choisissant le statut de porté, vous pouvez développer votre activité indépendante tout en bénéficiant des avantages d’un salarié. Voici les principales caractéristiques de ce statut :

• Liberté dans le choix des missions, des horaires et des honoraires : en tant que porté, vous avez le contrôle total sur votre activité. Vous pouvez choisir librement vos missions, négocier vos honoraires et définir les modalités de votre intervention auprès de vos clients.
• Protection sociale : en optant pour le portage salarial, vous avez accès à l’assurance chômage, au régime général d’assurance maladie, à une complémentaire santé et à un contrat de prévoyance collective. Vous bénéficiez également de la couverture assurance chômage, de l’assurance sociale et de la constitution de droits à la retraite, conformément aux règles légales et réglementaires.
• Contrat de travail : vous signez un contrat de travail avec la société de portage salarial, qui peut être un CDI ou un CDD. Il est important de noter que la rupture du contrat de prestation commerciale avec votre client n’entraîne pas automatiquement la rupture de votre contrat de travail CDI.
• Rémunération : votre rémunération est versée sous forme de salaire et ne peut être inférieure à 2732,79€ bruts par mois pour un équivalent temps plein en CDD.
• Simplicité administrative : la société de portage salarial se charge des démarches et des déclarations sociales et administratives, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur votre activité.
• Responsabilité civile : la société de portage salarial assume les risques liés à votre activité, vous offrant une sécurité en matière de responsabilité civile professionnelle.
• Crédibilité auprès des clients : le statut de consultant en portage salarial est un argument convaincant pour rassurer vos clients et professionnaliser votre démarche commerciale.

En résumé, le portage salarial offre une solution attrayante pour développer votre activité en tant qu’indépendant tout en bénéficiant des avantages et de la sécurité d’un salarié.