Prélèvement à la source & portage salarial

Article publié le 26 février 2019
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Le prélèvement à la source : on y va, on n’y va pas ? Ce mode de recouvrement de l’impôt est appliqué depuis longtemps dans la plupart des pays. Ce sujet a fait en France l’objet d’une chronique à rebondissement. Aujourd’hui, cette réforme est entrée en vigueur !

Depuis le 1er janvier 2019, la France a mis en place le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, appelé prélèvement à la source (PAS) ou également « retenue à la source ». Le prélèvement à la source consiste à payer l’impôt dû sur le revenu en même temps que la perception de ces revenus.

Portage salarial : Qui est concerné par le prélèvement à la source ?

Tout le monde, ou presque ! Les retraités, les salariés, les indépendants, … et les consultants en portage salarial. Seule la modalité n’est pas la même pour tous. L’impôt du salarié est directement prélevé sur le bulletin de paie par l’employeur tandis que les indépendants doivent verser un acompte en fonction de leurs revenus précédents.

Les changements sur le prélèvement à la source, pour vous, consultants en portage salarial

Depuis janvier dernier, le montant de votre salaire est modifié car le prélèvement de l’impôt se fait directement à la source, c’est-à-dire sur votre bulletin de paie. Lors de la déclaration d’impôt faite au Printemps 2018, un taux d’imposition personnalisé a été calculé. Vous aviez le choix entre donner l’autorisation de le communiquer à l’employeur via l’administration fiscale ou opter pour un taux neutre de manière à ne pas dévoiler votre situation. Sur votre bulletin de paie de janvier, vous retrouvez le net perçu avant et après impôt sur le revenu et toutes les informations qui concernent votre impôt : la base imposable, le taux, le montant de l’impôt du mois.

S’il restait encore parmi les consultants en portage salarial des adeptes du paiement par tiers provisionnels, cette possibilité est définitivement révolue ! La mensualisation de l’impôt sur le revenu est généralisée.

Si votre situation évolue de façon significative avec un impact sur votre taux d’imposition en cours d’année, il est possible de demander à l’administration fiscale une mise à jour de votre taux de prélèvement à la source.

Ce qui ne change pas ? Comme tous les salariés, vous devez réaliser une déclaration annuelle de revenus. C’est en mai 2019, comme d’habitude, que vous ferez votre prochaine déclaration de revenus.

Les avantages du prélèvement à la source en portage salarial

Le principal avantage du PAS, payer son impôt sur le revenu n’est plus une préoccupation pour le salarié et l’indépendant en portage salarial. C’est l’employeur qui est en charge de collecter l’impôt sur le revenu et de le reverser à l’Etat. Le revenu perçu par le salarié est net, impôt payé. Le prélèvement à la source n’a aucun impact sur le montant global de l’impôt.

Le planning du prélèvement à la source

La réforme ne se met pas en place du jour au lendemain. Au fur et à mesure, la procédure sera plus rapide. L’année 2018 a été l’année de la mise en place, 2019 celles des ajustements, il faudra attendre 2020 pour que cette réforme soit définitive. Comme vous avez pu déjà le voir au mois de janvier, votre bulletin de paie a intégré le prélèvement à la source. Un acompte pour les réductions d’impôt a déjà été versé en janvier 2019. C’est en aout 2019 que vous allez recevoir le complément du versement des réductions d’impôts et les impôts supplémentaires à régulariser (ou le remboursement s’il y a un trop prélevé). Suite à cette régularisation, le taux de prélèvement sera modifié à partir de septembre. Le but étant que l’année 2019 soit l’année des ajustements afin que l’année 2020 soit plus précise.

Altros est là pour vous aider

Pour vous, consultant en portage salarial, la situation est simple car c’est le fisc directement qui va nous informer du taux applicable. C’est à nous, société de portage, d’appliquer ce taux sur vos revenus et de reverser le montant prélevé à la source. Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale reste votre interlocuteur unique. Ce site peut vous être utile. Pas d’inquiétude, tout vous sera expliquez sur votre fiche de paie. Altros se tient à votre écoute.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le portage salarial, contactez-nous !

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