Exercer les métiers d’experts et d’ingénieurs du BTP en portage salarial, c’est possible, à condition d’être bien assuré !
Les services développés par les sociétés de portage
Le portage salarial connait un développement sans précédent depuis plusieurs années. Toute personne possédant des compétences peut proposer et vendre ses services à ses clients en se libérant des contraintes administratives. Les sociétés de portage salarial offrent une palette de plus en plus large de services à leur intervenants portés: accompagnement dans l’approche commerciale, animation de réseau, formation, services mutualisés, assurances responsabilité civile professionnelles dédiées.
En matière d’assurance …
Sur ce point justement, l’apport de sociétés de portage spécialisées peut s’avérer déterminant pour permettre à certaines catégories de professionnels d’exercer leur métier en toute sécurité. C’est le cas pour les professionnels du bâtiment, les maitres d’œuvres, architectes d’intérieur, les ingénieurs bureaux d’études.
La Responsabilité Civile Décennale
La construction en France est réglementée (il y va de notre sécurité!), et l’une des premières obligations des professionnels du BTP est de s’assurer en Responsabilité Civile Décennale (RC décennale). Cela signifie, qu’à réception du chantier par le maitre d’ouvrage, l’entreprise qui a livré un ouvrage ou une prestation endosse les dommages de construction ou de prestation qui pourraient survenir pendant une durée de 10 ans. Cette obligation s’applique à toutes les professions du BTPdont la prestation a un impact sur la destination finale du bâtiment : architecture, maitrise d’œuvre, gros œuvre ou second œuvre.
Cf. Article L241.1 du codes des Assurances: le contrat d’assurance doit couvrir la responsabilité du constructeur pendant la durée de garantie prévue à l’article 2270 du Code Civil, c’est-à-dire pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, pour des dommages qui compromettraient la solidité de l’ouvrage, ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un des ses éléments d’équipements, le rendent impropre à sa destination).
Une assurance onéreuse et parfois difficile à obtenir
Il est aisément concevable que le risque pris par la compagnie assurance qui s’engage pendant 10 ans à réception d’un chantier ou d’une prestation est loin d’être négligeable. La prime annuelle d’assurance afférente représente donc en général un poste de dépense important. Cette prime est en principe indexée sur le chiffre d’affaires assuré (le montant HT des réalisations ou des prestations facturées dans l’année). Elle comporte une partie minimum incompressible, qu’il y ait eu du chiffre d’affaires ou non. Et au vu des risques encourus dans la durée, il n’est pas simple de trouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous prendre en charge. Ces compagnies sont en général très vigilantes sur l’attribution d’un contrat de RC Décennale à une entreprise, il faut en quelque sorte montrer patte blanche !
La Responsabilité Civile décennale est rarement proposée par les sociétés de portage.
Dans son principe, le portage salarial peut permettre à un maitre d’œuvre ou un professionnel du second œuvre (un plaquiste, un plombier) de réaliser son métier. Plutôt que de payer une prime complète quelque soit le chiffre d’affaires effectué, l’intervenant en portage salarial ne supportera que le montant proportionnel à l’activité réalisée.
Encore faudra-t-il que la société de portage salarial connaisse le sujet et soit bien assurée en assurance Responsabilité Civile Décennale pour chacune des spécialités du BTP. Une assurance spécifique sera nécessaire, à chaque fois différente et adaptée, selon que l’on est concerné par la maitrise d’œuvre, la conception bureau d’étude, l’architecture d’intérieur, le second œuvre, etc.
Pour un professionnel autonome du BTP, le recours à une société de portage a tout son intérêt, car il donne accès à une assurance Responsabilité Civile Décennale, là où à titre indépendant il aurait peut-être eu du mal à la prendre. Une autre bonne raison de s’intéresser au portage salarial !
A propos d’Altros, groupe de portage salarial et d’ingénierie
Altros, très attentif à la question de l’assurance professionnelle vis-à-vis des consultants, a notamment fait le choix de contracter une assurance Responsabilité Civile Décennale par le biais de sa filiale Altros Ingénierie, et en fait bénéficier les intervenants et experts qui exercent dans le domaine de la Maîtrise d’œuvre BTP.
Le Groupe Altros, spécialiste du portage salarial depuis 2002, basé à Paris et Rhône-Alpes intervient dans tous les domaines, notamment celui de l’Ingénierie industrielle et BTP, en France, à l’international, et en particulier aux USA et au Canada.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Au cours de vos missions en portage salarial, votre responsabilité est engagée. De quelle manière êtes-vous couvert ?
Responsabilité Civile Professionnelle et attestation d’assurance
Quand vous êtes consultant en portage salarial, c’est l’assurance RCP de la société de portage salarial qui vous couvre. Cette assurance est obligatoire.
De plus en plus fréquemment, les clients demandent contractuellement l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, notamment dans les dossiers d’appel d’offres en prévention des dommages causés lors de votre prestation de service.
Vous-même, pour plus de confort, vous pouvez demander cette attestation d’assurance à votre société de portage salarial qui doit être en mesure de vous la fournir pour l’année en cours.
Responsabilité civile décennale et maitrise d’œuvre bâtiment
L’assurance décennale concerne les consultants qui développent une activité de maitrise d’œuvre dans le bâtiment. Elle couvre les seuls dommages affectant la solidité de l’ouvrage commandé ou le rendant impropre à sa destination, dommages survenus dans les 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Pour que la garantie décennale joue pleinement son rôle, quelques points à respecter :
– Se conformer à l’exercice des missions déclarées. Attention, sur le terrain, vous pouvez rapidement dépasser votre champ d’intervention.
– Bien intégrer les réglementations et normes de construction. Cela suppose d’être en veille permanente sur son secteur d’activité, éventuellement de se former.
– Si vous êtes chargé du suivi du chantier, vérifier que tous les intervenants soient, eux aussi, correctement assurés pour l’opération à réaliser.
– Portez une attention toute particulière à la réception des travaux, point de départ de la garantie décennale.
Altros vous informe et vous conseille sur les assurances professionnelles liées à l’exercice de votre activité. Altros Ingénierie vous propose un cadre professionnel sécurisé pour exercer en portage salarial comme maitre d’œuvre batiment.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Au cours de vos missions en portage salarial, votre responsabilité est engagée. De quelle manière êtes-vous couvert ?
A propos d’Altros
Société de portage salarial depuis 10 ans, Altros, présente à Grenoble, Lyon et Paris, intervient dans tous types d’activités, avec la constante préoccupation d’offrir aux consultants confort, sécurité et service professionnel.
