Comment suis-je assuré en portage salarial ?

Article publié le 16 janvier 2019
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En tant que professionnel indépendant, mieux vaut être assuré. Quand on se lance en indépendant, le prix de l’assurance professionnelle peut représenter une lourde dépense de départ. Quelle assurance souscrire ? Quelle compagnie interroger ? Comment lire un contrat d’assurance ? Quels sont les points de vigilance à avoir ? L’assurance professionnelle peut vite devenir une question épineuse et pourtant ô combien importante !

Quand assurance professionnelle rime avec crédibilité …

Même si elle n’est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, tout professionnel est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.

De plus en plus d’entreprises clientes demandent l’attestation d’assurance RC Pro. Ce document fait partie des pièces administratives de base pour être référencé. Les entreprises grands compte se servent de plus en plus de plateforme sur laquelle les sous-traitants doivent téléchargés les pièces administratives dont l’attestation d’assurance RCP. Dans les contrats de prestation, les donneurs d’ordre demandent à ce que le sous-traitant soit assuré. Le prestataire est alors tenu de pouvoir présenter une attestation d’assurance à tout moment.

En bref, ne pas souscrire à une RC Pro peut vous couper de certains clients et/ou marchés.

Quels risques encourus quand on se lance en professionnel indépendant ?

Le dommage causé peut être physique, matériel, financier : vol, défaut de conseil, rupture anticipée du contrat, un retard ou une omission, etc.

A titre illustratif, voici un cas de dommage où votre RC Pro pourrait vous couvrir :

  • Vous êtes graphiste en portage, vous vous rendez chez votre client afin de lui montrer votre maquette finale. Lors du rendez-vous, vous faite un faux mouvement et votre tasse de café brûlante se renverse sur le bras de votre client et termine sa course sur son ordinateur. Votre client se retourne contre vous. A la fois pour la brûlure et pour son ordinateur qui est hors d’usage. Nous sommes face à la fois à un dommage corporel (la brûlure) et à un dommage matériel (l’ordinateur) sur une personne physique et morale. Dans ce cas, les dommages vous sont directement imputables.

Quels sont les réponses d’assurances ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelé RC Pro, protège le travailleur indépendant de tout dommage ou accident, qu’il soit matériel ou immatériel survenu au cours d’une mission.

La responsabilité civile professionnelle permet de vous protéger des dommages causés aux tiers. Ne pas souscrire à une RC Pro en tant que professionnel indépendant est un très mauvais calcul. Au moindre incident, vous risquez de vous retrouver dans une situation délicate. L’assurance RC Pro vous permettra de travailler plus sereinement, de présenter à vos clients des montants de garanties RC Pro appropriés aux risques réels encourus. Toutefois, il faut savoir que la RC Pro ne couvre pas tous les dommages et intérêts. Par exemple, elle ne prend pas en compte la rupture ou l’annulation d’un contrat.

Il ne faut pas prendre la question de l’assurance à la légère. Souvent mal informé, avez-vous penser à souscrire à une bonne assurance ? Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de choisir le contrat le plus adapté à son activité.

Pour certains secteurs d’activités, comme les métiers du bâtiment, vous serez quasiment toujours obligés de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. En effet, le domaine de la construction en France est très réglementé.

Pour un indépendant, bon nombre de réponses sont réglés en portage

Le consultant en portage salarial est couvert par l’assurance de sa société de portage au titre de son statut de salarié pendant la durée des missions. En effet,  la société de portage doit souscrire un contrat d’assurance RC Pro pour le compte du salarié porté. Ce point est souvent évoqué dans les premiers échanges. Si ce n’est pas le cas, vérifiez que la société de portage salarial avec laquelle vous vous apprêter à signer un contrat de travail couvre votre activité. Vous pouvez aller jusqu’à demander l’attestation d’assurance.

Un des intérêts de passer par une société de portage salarial, est le coût de l’assurance professionnelle amoindri puisqu’il est mutualisé avec les autres consultants. La société de portage salarial a plus de poids face à un assureur qu’un indépendant seul. La RC Pro sécurise le consultant indépendant, mais aussi l’entreprise cliente de ce consultant.

Altros et la responsabilité civile professionnelle

Nous sommes très attentifs à la question de l’assurance professionnelle vis-à-vis de nos consultants. Chez Altros, nous n’en faisons pas l’économie ! La RC Pro entre automatiquement en action pour les consultants Altros. Le coût es compris dans les frais de gestion.  Nous sommes à votre disposition pour vous informer et vous conseiller sur les assurances professionnelles liées à l’exercice de votre activité.

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