Quand on se lance en freelance, la souscription d’une assurance est souvent reléguée au second plan. Pourtant, c’est une question de très fort enjeu qui peut mettre en péril l’activité si on prend la mauvaise décision. En portage salarial, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas une option. Cette garantie vous protège en cas de préjudice causé à un client : dommages matériels, corporels, ou financiers. Sans une couverture adaptée, les conséquences financières d’un litige avec votre client peuvent être lourdes.
Heureusement, c’est la société de portage salarial qui prend en charge cette assurance, offrant aux salariés portés une véritable sécurité financière. Mais comment ça fonctionne ? Quels sont les points de vigilance avant la souscription d’une RC Pro en portage salarial ? On vous explique tout.
Quand assurance professionnelle rime avec crédibilité et responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
En tant que consultant en portage salarial ou travailleur freelance, vous engagez votre responsabilité à chaque mission en portage salarial. Une simple erreur, un dommage matériel ou un préjudice causé à un client, peut entraîner de lourdes conséquences financières. C’est pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas une option… mais une nécessité.
Cette assurance couvre aussi bien les dommages corporels, matériels que les pertes financières subies dans le cadre de votre activité professionnelle. C’est l’assurance responsabilité civile professionnelle qui prend en charge les frais de réparation en cas de préjudice. Concrètement, en cas d’incident, elle vous évite d’assumer personnellement le versement d’une indemnité élevée. En portage salarial, la majorité des missions ne peuvent être conclues aujourd’hui sans présenter une attestation RC Pro, obligatoire pour intervenir dans les entreprises clientes, notamment les grands comptes ou dans des secteurs réglementés comme le bâtiment. Concrètement, cela se fait par l’intermédiaire d’une plateforme : la société de portage salarial dépose l’attestation de RC Pro sur le compte de l’entreprise cliente sur une plateforme dédiée pour récolter toute une liste de documents prouvant que l’on est à jour de ses cotisations et règlements divers.
Chez Altros, notre société de portage salarial a de tout temps pris une assurance Responsabilité Professionnelle (RC Pro), elle est aujourd’hui exigée par la convention collective du portage. Altros indique dans le contrat de prestation signé avec les entreprises clientes le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro de police.
Pour une société de portage salarial, ne pas être couverte par une assurance est la preuve d’une grave méconnaissance de la réglementation. En plus, cela vous expose à des conséquences financières liées à des erreurs ou incidents.
Le contrat d’assurance RC Pro définit le niveau de couverture selon plusieurs critères (nature de la mission, chiffres d’affaires engagé, …)
Sécuriser votre activité avec un contrat d’assurance adapté et maximiser votre crédibilité auprès de vos clients. En optant pour Altros, vous vous assurez une protection complète, conforme aux exigences du portage salarial.
Quels risques courez-vous sans assurance responsabilité civile professionnelle en portage salarial ?
Exercer une activité de consultant indépendant ou de freelance implique de nouvelles responsabilités. Dès que vous intervenez chez un client ou fournissez une prestation de service, vous pouvez être tenu responsable de tout dommage matériel, immatériel ou corporel survenu dans le cadre de votre activité. Un simple retard, un défaut de conseil, une omission ou encore un accident peuvent entraîner des conséquences financières lourdes pour vous comme pour votre client.
Prenons un exemple concret :
Un consultant en portage salarial, graphiste indépendant, intervient chez un client pour présenter sa maquette finale. Malencontreusement, il renverse sa tasse de café sur l’ordinateur de son interlocuteur et lui provoque une brûlure au bras. Résultat : dommage corporel et dommage matériel sur une personne physique et ses équipements. Sans une couverture adaptée, ce type de préjudice peut vous exposer à d’importants frais de réparation ou à une indemnité compensatoire.
En portage salarial, certains consultants exercent leurs missions sur différents site clients (lieu de travail, de production), il est donc indispensable qu’Altros souscrive une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RC Pro) qui couvre les risques des consultants salariés. Elle prend en charge les conséquences financières liées aux dommages causés chez un client, qu’ils soient matériels ou immatériels.
En portage salarial, cette garantie est systématiquement incluse dans le cadre du contrat de prestation signé entre le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente.
Pourquoi la RCP incluse dans une société de portage salarial est un atout majeur pour les consultants et salariés portés ?
En portage salarial, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance responsabilité civile professionnelle, intégrée dans les frais de gestion.
Contrairement à un auto-entrepreneur, qui doit souscrire une RC Pro complémentaire et en supporter le coût, le consultant en portage salarial est directement couvert par la société de portage salarial.
Dès lors qu’une mission en portage salarial démarre, la société engage automatiquement sa RC Pro et prend en charge les dommages matériels, corporels et immatériels susceptibles d’intervenir pendant la réalisation de la prestation. Cela offre une sécurité financière précieuse, aussi bien pour le consultant indépendant que pour l’entreprise cliente.
Tous les salariés portés d’Altros sont ainsi protégés par une assurance responsabilité civile professionnelle solide et transparente.
Un des intérêts de passer par une société de portage salarial, est le coût de l’assurance professionnelle amoindri puisqu’il est mutualisé avec les autres consultants. La société de portage salarial a plus de poids face à un assureur qu’un indépendant seul. La RC Pro sécurise le consultant indépendant, mais aussi l’entreprise cliente de ce consultant.
Quelles assurances spécifiques selon votre secteur d’activité ?
Si la souscription d’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est une obligation réglementaire pour toutes les entreprises de portage salarial et de ce fait pour tous les professionnels exerçant une activité en portage salarial, certains secteurs imposent des garanties supplémentaires. C’est le cas des métiers de l’ingénierie de la construction, où la responsabilité civile décennale est une obligation légale. Cette assurance spécifique couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux (comme son nom l’indique).
En matière de responsabilité, d’autres activités peuvent nécessiter une couverture renforcée. Avant de vous lancer en freelance, vérifiez si votre métier impose une protection particulière. Si vous optez pour le portage salarial, une fois encore, vous vous simplifiez la vie car la société de portage vous accompagnera sur ce volet de responsabilité engagée et d’assurance professionnelle. Cette question peut sembler purement administrative. Ne nous y trompons pas, l’assurance professionnelle est un sujet majeur aux lourdes conséquences si elle mal traitée.
En résumé, l’assurance responsabilité civile professionnelle appelée aussi RC Pro est une obligation dans tous les secteurs professionnels. D’autres assurances peuvent être nécessaires selon la nature de votre activité. La société de portage salarial étudie avec vous la couverture assurantielle nécessaire pour que vous puissiez réaliser vos missions en toute sécurité et sérénité.
La garantie financière des sociétés de portage salarial : un filet de sécurité pour les consultants
La réglementation du portage salarial oblige à un certain nombre de devoirs à respecter impérativement. Par exemple, le portage salarial est une activité exclusive. Cela signifie qu’une société de portage salarial ne peut donc pas avoir d’autres activités que le portage salarial. Elle doit aussi de façon indiscutable souscrire une garantie financière. Ce dispositif, beaucoup moins connu des consultants, a pour but d’assurer le versement d’une grande partie des salaires des salariés portés, règlement des cotisations sociales comprises, en cas de défaillance de l’entreprise de portage. Autrement dit, si la société de portage rencontre de grosses difficultés, cette garantie vient protéger le consultant et sécuriser ses revenus.
Cette garantie financière des sociétés de portage imposée par le cadre réglementaire du portage salarial représente au minimum 10 % de la masse salariale de l’année précédente. Toutefois, elle ne peut être inférieure à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cela garantit un socle de protection solide pour tous les salariés portés.
Qu’entend-on par la défaillance d’une entreprise ? C’est quand une entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières avec ses actifs disponibles. En d’autres termes, elle ne peut plus payer ses dettes.
Dans cette situation, les dommages liés à une situation de défaillance peuvent se traduire par le non-paiement des salaires dus, la suspension des cotisations sociales ou encore un cas de litige avec une entreprise cliente. C’est précisément pour remédier à ces dommages que la société de portage salarial doit prendre une garantie financière auprès d’une compagnie d’assurance. Le portage salarial ne peut se concevoir sans cette protection, inscrite dans la convention collective du portage salarial.
Ainsi, en tant que travailleur indépendant sous contrat de portage, vous bénéficiez à la fois de l’assurance RCP de la société de portage (qui couvre les cas de dommages matériels ou immatériels lors d’une intervention chez un client) et de cette garantie financière indispensable à votre sécurité financière.
Pourquoi choisir Altros comme société de portage salarial ?
Chez Altros, chaque salarié porté bénéficie d’une responsabilité civile professionnelle intégrée, couvrant les risques liés à ses missions. La garantie financière des sociétés de portage salarial, conforme à la législation en vigueur, sécurise le versement des salaires et le règlement des cotisations sociales, même en cas de défaillance.
Quand vous consultez Altros pour devenir votre société de portage, Altros écoute vos attentes et vos besoins. En vous posant un certain nombre de questions complémentaires, Altros a pour objectif de bien comprendre votre activité et le périmètre de votre responsabilité dans la mission pour déterminer une couverture assurantielle adéquate à votre situation (RCP, RC et plus si besoin).
En choisissant Altros, vous optez pour une société de portage fiable, respectueuse des exigences légales, vous permettant de vous concentrer sur votre activité en toute sérénité.
