C’est dans la boîte ! Trois mois et demi après le début des négociations, le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) et les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT) ont signé, le mercredi 22 mars 2017 et à l’unanimité, un accord historique.
Dans quel environnement légal ce texte s’intègre-t-il ?
Cet accord de branche complète le cadre légal préexistant, c’est à dire les dispositions de l’ordonnance du 2 avril 2015, ratifiée par la loi du 8 août 2016 et inscrites dans le Code du Travail. Un arsenal juridique qui parachève donc la sécurisation du portage salarial !
Quels sont les points forts de la convention collective du portage salarial ?
–Une qualification minimum est désormais requise pour accéder au portage salarial : les « portés » devront se prévaloir d’un Bac +2, ou d' »une expérience significative d’au moins trois ans dans leur secteur d’activité ».
–Le salaire plancher exigé est revu à la baisse. Jusqu’ici, un salaire mensuel de base brut, pour une activité à temps plein, d’au moins 75% du plafond de la Sécurité Sociale, était exigé pour prétendre au portage salarial. Afin de « démocratiser » l’activité, ce pourcentage est ramené à 70 %. En clair, si vous gagnez environ 2000 euros net (« tout compris »), vous êtes éligible !
–Vous êtes salarié indépendant en CDI ? Une « réserve », utilisable en cas d’inactivité et égale à 10% de la dernière rémunération brute -sur le modèle de l’indemnité de précarité classique des CDD- est instituée. Objectif ? Favoriser et sécuriser la recherche de nouvelles missions.
–Afin de booster l’effort financier en faveur de la formation continue, un fonds de mutualisation va être institué.
Quand la convention collective du portage salarial entrera-t-elle en vigueur ?
L’accord devrait prendre effet, sauf opposition, le 1er juillet 2017, après la parution, au Journal Officiel, de son « arrêté ministériel d’extension ». Ledit arrêté rendra le texte obligatoire à toutes les entreprises de portage salarial et salariés portés. Certains points, notamment relatifs à la protection sociale complémentaire ou à la formation professionnelle, restent à discuter dans le cadre d’un “accord de méthode”.
Concrètement, ça va changer quoi ?
Grâce à ce texte solide, le portage salarial va renforcer sa position sur l’échiquier de l’emploi en France. Vous êtes un consultant porté ou songez à le devenir ? Outre une sécurité juridique supplémentaire, cette convention collective vous conférera une crédibilité renforcée vis-à-vis de vos futurs clients. Vous êtes une entreprise ? Vous bénéficierez, grâce à l’accès élargi au portage salarial, de profils et d’expertises plus variés, et solutionnerez plus aisément vos problématiques de gestion des ressources humaines !
Et Altros dans tout ça ?
Notre société de portage était au cœur des débats puisque notre directeur, François Jenny, faisait partie de l’équipe des négociateurs. En plus de maîtriser parfaitement les exigences du nouvel accord, Altros en partage les objectifs et aussi l’esprit. Notre credo ? Privilégier la sécurisation et l’accompagnement des freelances, en proposant un portage salarial “à valeur ajoutée”, tissé d’échanges, de conseils et de suivi.
