Historique du Portage Salarial : les 10 dates clés

Article publié le 8 août 2022
travail sur un ordinateur de bureau

Le portage salarial est une forme d’emploi qui a longtemps été peu connue. Si aujourd’hui le grand public ne connaît pas encore majoritairement le portage salarial, de plus en plus de freelances en connaissent désormais le principe, et n’hésitent pas à opter pour cette forme d’emploi de manière ponctuelle ou régulière, afin notamment d’être déchargé de la gestion administrative et comptable de leur activité.

Nous proposons souvent de découvrir les différentes facettes du portage salarial. Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir son histoire, à travers 10 dates particulièrement importantes.

En savoir plus : tout savoir sur le portage salarial

Années 1980 : les prémices

C’est dans les années 80 que naît le portage salarial. À cette époque, malgré leur forte expérience, les cadres seniors font face à de grosses difficultés pour trouver du travail. 

Des associations spécialisées dans l’aide à la recherche d’emploi pour les cadres donnent naissance à l’idée du portage salarial, alors réservé aux seniors.

Parmi ces associations qui ont donné naissance au portage salarial, on retrouve l’AVARAP (l’Association pour la VAlorisation des Relations Avec les Professionnels, créée en 1984 par un groupe de cadres au chômage).

1998 : Création du SNEPS

C’est en 1998 que se crée le premier syndicat de portage salarial, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS). Son objectif est d’organiser la profession naissante, d’engager le dialogue social avec les organisations syndicales et de défendre les intérêts des entreprises de portage salarial adhérentes.

Une première base qui va permettre au portage salarial de poursuivre son développement et sa réglementation dans les années 2000.

2004 : Création de la FeNPS

Six ans après la naissance du SNEPS, première instance professionnelle représentative, une seconde instance représentative va naître : la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS). 

Son objectif principal : promouvoir le portage salarial et fédérer les acteurs régionaux du portage salarial.

2006 : Création de l’OPPS

Cette fois-ci c’est au tour de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) de naître, à l’initiative d’organisations syndicales de salariés et patronales, dont le SNEPS. 

Ses objectifs sont multiples :

  • Etudier la nature des activités du portage salarial et ses évolutions,
  • Observer le fonctionnement des différents acteurs du portage, pour une meilleure compréhension du secteur du portage salarial,
  • Contribuer au développement et la réglementation du portage salarial.

2008 : Le portage salarial entre dans le Code du Travail

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui fait suite au nouveau code du travail, permet au portage salarial d’apparaître et d’être défini dans le Code du Travail. Une grande avancée qui s’inscrit dans la politique de l’époque : redonner aux Français l’esprit d’initiative et le goût d’entreprendre !

Le portage salarial bénéficie ainsi d’une véritable reconnaissance et légitimité avec un cadre légal qui l’entoure.

24 juin 2010 : Signature d’un accord majeur

Le 24 juin 2010, un accord de branche est signé, visant à organiser, encadrer et sécuriser l’activité du portage salarial. S’engage alors des travaux de structuration et de

réglementation de la profession au sein des organisations professionnelles du portage salarial.

Cet accord majeur signé entre différents syndicats de portage salarial, améliore grandement l’encadrement de cette forme d’emploi, et lui permet aussi de gagner en crédibilité.

2012 : Création du PEPS

Les deux premières instances professionnelles représentatives du portage salarial (le SNEPS et la FeNPS) fusionnent et donnent ainsi naissance au syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS), qui regroupe une grande majorité des entreprises de portage salarial. 

L’objectif de ce grand syndicat est de sécuriser et encadrer les pratiques professionnelles du portage salarial, en s’appuyant sur un dialogue social fort et des échanges avec les pouvoirs publics.

Avril 2015 : une ordonnance décisive

Le portage salarial étoffe un peu plus son cadre légal grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015 qui vient encadrer et sécuriser le dispositif du portage salarial dans le Code du Travail (conditions pour y accéder, les obligations pour les entreprises de portage…), et assouplir certaines de ses règles.

Ainsi, le portage salarial n’est par exemple plus réservé exclusivement aux cadres, et les allocations chômage sont désormais accessibles aux salariés portés qui ont cotisé.

Décembre 2015 : Création de la FEPS

Naissance de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), une nouvelle organisation patronale du portage salarial dédiée au développement du dispositif et de ses entreprises en France.

logo FEPS

2017 : Signature de la convention collective

Le 22 mars 2017, la Convention Collective Nationale des salariés en portage salarial est signée par les organisations syndicales et le PEPS. Elle s’applique depuis le 1er juillet 2017, renforçant la sécurisation du portage salarial. 

Son objectif : clarifier les droits des consultants portés et les rapports entre ces derniers et les entreprises de portage.

Cette convention collective signée à l’unanimité, a été rendue possible par le travail consciencieux et intense des différents syndicats et partenaires sociaux, et permit une fois de plus au portage salarial de franchir un cap dans la sécurisation et la crédibilité de cette forme d’emploi.

En bonus – 27 mai 2022 : Altros fête ses 20 ans

Nous voulions finir cet article avec une date importante à nos yeux, puisque cette année notre société de portage salarial Altros a soufflé sa vingtième bougie. Créée le 27 mai 2002 par François JENNY, Altros a grandi en prenant part à la mise en place de la réglementation du portage salarial dont nous venons de parler, et a accompagné plus de 1 500 freelances dans le gestion et le développement de leur activité de freelance.

Pour conclure

En plus de 30 ans d’histoire, le portage salarial a bien évolué. Grâce aux travaux des différents acteurs, le portage salarial est aujourd’hui parfaitement encadré légalement. Il offre une véritable protection pour les freelances, qui peuvent ainsi opter sereinement pour le portage salarial et développer leur activité.

Le portage salarial s’impose ainsi comme une véritable option pour les freelances qui souhaitent entreprendre, et le phénomène tend à s’accentuer au fil des années.

Les entreprises sont aussi plus confiantes dans ce statut pour faire appel à des experts.

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