Portage salarial en 2023 : comment fonctionne ce statut ?

Article publié le 2 mars 2023
Découvrez les spécificités du portage salarial en 2023 pour les travailleurs indépendants.

Le portage salarial est de plus en plus prisé par les professionnels indépendants en France offrant un fonctionnement unique entre autonomie d’entreprendre et de protection sociale. Avec de plus en plus de consultants ayant opté pour cette forme de travail, le portage salarial est une alternative intéressante pour ceux qui cherchent à travailler en tant que freelances tout en bénéficiant des avantages d’un contrat de travail salarié.

Altros, société de portage salarial, depuis plus de 20 ans vous offre un récapitulatif du fonctionnement du portage salarial.

Portage salarial : définition et chiffres clés

Comme nous venons de le voir en introduction, le portage salarial est une forme de collaboration tripartite impliquant une entreprise de portage salarial, un consultant porté et l’entreprise cliente pour laquelle le consultant fournit des services. Le statut de portage salarial se différencie des autres statuts par son compromis entre le salariat et l’indépendance.

En portage salarial, pour que la relation fonctionne juridiquement, il est nécessaire de mettre en place :

  • Le contrat de travail entre le consultant et l’entreprise de portage salalrial, comportant les mêmes clauses qu’un contrat salarié ordinaire (période d’essai, indemnité de précarité en cas de CDD, nom de la caisse de retraite, n° de la convention collective dont il relève, …), auquel s’ajoutent quelques points spécifiques au portage salarial : le salarié est un professionnel autonome capable de trouver ses clients, le salarié a choisi en toute liberté d’exercer son activité en portage, il décide de son emploi du temps, il envoie un compte-rendu d’activité mensuel à la société de portage , …).
  • Le contrat de prestation, lui aussi issu d’un modèle classique, est généralement proposé par l’entreprise de portage, et résume les conditions d’exécution de la mission par le consultant pour le compte du client. Il est conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente, il nomme le consultant comme intervenant de la mission.

Portage salarial : c’est quoi une société de portage salarial ?

Comme nous venons de le voir, le portage salarial implique une entreprise de portage qui joue à la fois le rôle de prestataire de services et d’employeur pour un freelance ou consultant qui choisit d’exercer son activité de manière indépendante. Les premières structures de portage salarial sont apparues dans les années 80 et ont évolué au fil du temps. Aujourd’hui, ces structures sont réglementées et doivent respecter certaines conditions pour exercer légalement.

En ce sens, le cadre légal du portage salarial s’est peu à peu étoffé au fil des années faisant du portage salarial une réelle alternative pour nombreux consultants et freelances, et donnant toute confiance aux parties prenantes par sa réglementation juridique aujourd’hui pleinement en place.

  • La loi n° 2008-596 du Code du travail sur la modernisation du marché de l’emploi, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, a finalement défini le portage salarial dans l’article L1251-64 comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
  • Depuis 2008, le cadre légal a été renforcé grâce à la signature de la Convention Collective par les partenaires sociaux en 2017. Cette convention permet de sécuriser les salariés portés dans l’exercice de leur activité professionnelle, et par conséquent leurs clients aussi.
Tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement du portage salarial en 2023 pour travailler en toute sécurité

Portage salarial : qui est concerné ?

Les freelances opèrent souvent sous le statut de micro-entrepreneur, perdant ainsi les avantages sociaux dont bénéficient les salariés. C’est là que le portage salarial apparaît comme une solution idéale. C’est une alternative qui permet de répondre à leur besoin de liberté tout en leur offrant l’accès aux avantages sociaux des salariés et qui vient également répondre aux besoins de nombreuses entreprises sur la simplicité de mise en œuvre de la prestation.

Les freelances travaillent généralement sur des missions pour tout type de clients (entreprises PME, grands comptes, collectivités territoriales, associations, …) avec des durées de quelques jours à 2 ans en moyenne.

À titre d’exemple, cela peut inclure du consulting en marketing, le référencement naturel ou SEO, le développement web, la conception rédactionnelle ou copywriting, les métiers de la gestion de projet (PMO, Scrum master, …), le graphisme, le design, le coaching et l’accompagnement des équipes et des individus, les métiers du secteur informatique (développeur, programmateur, chef de projet SI, architecte réseau, …) etc., avec des outils et méthodes tels que l’agilité, l’intelligence collective, le co-développement, le Lean Management, …

Vous pouvez d’ailleurs découvrir notre article entièrement consacré aux métiers du portage salarial.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Pour comprendre le fonctionnement du portage salarial, il est important de bien en saisir les rouages. Que vous soyez un consultant expert, un retraité, un cadre en reconversion ou un jeune diplômé, cette forme d’emploi peut s’adapter à votre profil.

Le principe est simple : le salarié porté bénéficie d’une grande autonomie pour réaliser sa prestation auprès de la société cliente. Il est libre de déterminer la nature de la mission, sa durée et son prix. Ensuite, il peut conclure un contrat de prestation avec la société cliente et un contrat de travail en CDD ou CDI avec la société de portage salarial.

La société de portage salarial facture les honoraires correspondant à la mission au client et établit un bulletin de salaire pour le consultant. Le portage salarial est donc une solution à la fois pratique et sécurisée.

Ce statut peut également aider les consultants dans l’évolution de leur carrière en étant accompagné par la société de portage, en les incluant dans le réseau des salariés portés et des partenaires. Cela permet aux freelances de sortir de leur isolement et potentiellement accéder à de nouvelles opportunités de travail.

Quel type de contrat en portage salarial ?

Comme nous l’avons vu, il est possible de mettre en place deux types de contrats de travail en portage salarial : le CDD et le CDI. La principale différence entre les deux réside dans la durée du contrat et les modalités de sortie.

Un CDD en portage salarial peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois, alors qu’un CDI est indéterminé. Toutefois, la durée maximale d’une mission en CDI est de 36 mois. Une mission plus longue peut entraîner une requalification du contrat.

Pour ce qui est de la sortie, le CDD se termine en fin de période d’essai ou à la date prévue, tandis que le CDI offre plus de possibilités, telles que la période d’essai, le départ à la retraite, la démission ou la rupture conventionnelle.

Dans les deux cas, s’il y a une rupture anticipée de la prestation quelle qu’en soit la raison, la situation est gérée avec les 3 parties prenantes en pleine conformité du cadre légal : le client, le salarié porté et la société de portage salarial.

Le portage salarial, une solution qui se met en place en 24h !

Cette forme d’emploi ne nécessite pas la création d’une structure juridique. Si vous souhaitez travailler en tant que freelance, le portage salarial est une option particulièrement adaptée pour les activités immatérielles telles que le conseil, l’audit, les études, la formation et les prestations de services. Cette forme d’emploi convient également à tous les professionnels qui souhaitent travailler en freelance, quel que soit leur secteur d’activité, que ce soit en France ou à l’étranger.

En choisissant le portage salarial et Altros, les rôles sont clairement définis :

  • Vous êtes responsable de la définition de votre offre de services et de la réalisation des missions que vous trouvez pour vos clients.
  • Nous nous chargeons de l’ensemble de la gestion administrative pour vous soulager de ces tâches fastidieuses.
  • Nous vous accompagnons également dans le développement de vos projets et vous conseillons sur les formations les plus adaptées pour votre activité.
  • Notre rémunération se fait sous forme d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires facturé.

Vous pouvez vous concentrer sur votre activité en toute sérénité avec Altros qui se charge  de toute la partie administrative. Nous nous occupons de toute la partie administrative, y compris le contrat, la facturation, la relance client, la paie, les frais professionnels, les cotisations et les assurances. Si vous êtes déjà indépendant, le portage salarial vous permet de concentrer votre temps et votre énergie sur votre cœur de métier. Quelle que soit votre situation, Altros est là pour vous accompagner dans votre projet.

Pourquoi faire appel à Altros ?

Chez Altros, la transparence est notre priorité

Lorsque vous êtes à la recherche d’un statut adapté, votre rémunération est un point crucial à considérer et nous le comprenons parfaitement. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permettra d’avoir une idée approximative de votre rémunération. Pour une estimation plus précise, notre équipe commerciale est disponible pour vous aider. Lorsque vous comparez notre offre avec celle d’autres entreprises de portage salarial, il est important de prendre en compte les éléments comparables pour une évaluation objective.

Chez Altros, l’expertise fait partie de notre ADN

Chez Altros, notre marque de fabrique est l’expertise et la transparence. Nous sommes des experts du portage salarial, avec plus de vingt ans d’expérience, et nous répondons à vos questions de manière personnalisée et transparente. Nous agissons comme des alliés pour votre réussite. Lorsque vous nous confiez la gestion de votre entreprise, nous avons besoin de votre confiance et nous faisons le nécessaire pour la conserver et vous apporter des conseils et un accompagnement sur mesure.

Altros est membre du PEPS

Altros est membre du PEPS, le Syndicat Professionnel des Entreprises de Portage Salarial. Cette adhésion nous permet d’être en première ligne pour suivre les évolutions de notre profession, défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics, sécuriser vos activités, partager les bonnes pratiques avec les autres membres, et avoir accès à un réseau de spécialistes pour répondre rapidement à toutes vos questions. En choisissant Altros, un adhérent du PEPS, vous pouvez être certain d’avoir un partenaire qui respecte la réglementation et s’engage dans une démarche déontologique.

 Vous pouvez vous inscrire gratuitement à un de nos points d’informations pour en savoir + sur le portage salarial : https://www.altros.fr/tout-savoir-sur-le-portage-salarial

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