Santé et sécurité au travail, Altros vous informe

Article publié le 10 juin 2020
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Altros est à vos côtés sur la reprise d’activité

Altros sensibilise les consultants en portage salarial sur les mesures de prévention et les précautions à prendre pour reprendre l’activité.

Altros a mis en place le 7 juin dernier une formation de prévention au coronavirus en visio conférence dédiée aux consultants portés.

Dans la suite logique, Altros diffuse les mesures de précaution au COVID-19 pour permettre la reprise en toute sécurité.

Les mesures de précaution au COVID-19

Parmi celles-ci, chacun doit être en mesure d’être informé sur les risques encourus sur les sites clients. Cela passe par :
– mettre en œuvre avec le client un plan de prévention des risques obligatoire pour les missions de plus de 400 h ou en cas d’activité dangereuse,
être informé du contenu du Document Unique d’Evaluation des risques (DUER),
– connaitre précisément les symptômes,
– informer ses interlocuteurs et Altros en cas de symptômes.

Quelles obligations légales ?

De manière générale, le DUER doit être présenté à chaque salarié. Ce document liste les risques auxquels le salarié pourra être exposé et les moyens de prévention pour les maitriser. Ensuite chaque salarié idéalement signe le DUER et en conserve une copie. L’employeur répond ainsi aux exigences de l’article L4121-1, un des fondamentaux de l’obligation de moyens en matière de Santé et de Sécurité au travail.

L’obligation d’établir le DUER est issu de cet article du code du travail qui s’applique pendant les horaires de travail, sur la durée du contrat de travail, que ce soit pour une mission en portage salarial au siège de l’entreprise, chez un client ou en déplacements professionnels.

Comme tout salarié, les salariés en portage salarial doivent respecter les consignes du DUER qui présentent :
1-les actions de prévention des risques,
2-les actions d’information et de formation,
3-la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Il est de la responsabilité de l’employeur (Altros) de veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements et tendre à l’amélioration des situations existantes. C’est ce qui a été fait chez Altros avec une mise à jour du DUER au moment de l’apparition du risque de pandémie.

 

Le salarié porté

Toutefois, au-delà de l’obligation de l’entreprise, l’article L4122-1 du code du travail précise que, dans le cadre des instructions données par l’employeur, il incombe au salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

A titre d’illustration, dans le cadre de la reprise d’activité après le déconfinement au 11 mai 2020, et pour permettre à chacun de prendre soin de sa propre santé et sécurité, Altros a demandé à chaque consultant en portage salarial :
– d’attester avoir pris connaissance des critères de personnes à risque élevé ‘Haute Autorité de Santé),
– de se rapprocher de son médecin traitant ou le médecin du travail si concerné par une pathologie de personne à risque,
– de s’engager également à prévenir Altros en cas d’apparition de l’un de ces symptômes ou de la maladie du Covid-19 afin de protéger son entourage professionnel

Altros et les entreprises utilisatrices

Dans le cadre du portage salarial, les consultants (entreprise extérieure) exercent très souvent leurs missions sur les sites d’entreprises utilisatrices clientes, situation prévue par le Code du Travail.

L’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des entreprises extérieures intervenant dans son établissement (Article R4511-5).

Les deux entreprises sont responsables de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’ils emploient (Article R4511-6). L’entreprise utilisatrice communique aux entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux personnes chargées d’exécuter les prestations de services. Les entreprises utilisatrices et extérieures se communiquent les informations nécessaires pour prévenir les risques (description, matériels, des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité).

 

Pourquoi un plan de prévention des Risques  (PPR) ?

Dans certains cas, un plan de prévention écrit est établi avant les travaux (Article R4512-6, 7, 8 du code du travail) conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure pour :

1-procéder à une analyse commune préalable des risques,
2-définir les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Le plan de prévention des risques est obligatoire dans les cas :
– de missions de plus de 400 heures sur un même site d’entreprise utilisatrice sur une période inférieure ou égale à 12 mois, pour des prestations continues ou discontinues,
– de travaux à accomplir figurant dans la liste des travaux dangereux fixée par le ministère du travail.

 

Altros tient à disposition des consultants un plan de prévention type qui pourra être utilisé si le client n’en propose pas. Une visite du site client avant la mission sera nécessaire, durant laquelle le PPR sera établi ensemble avec l’entreprise cliente, avec la liste des risques qui concernent la mission.
Le PPR sera signé par l’entreprise cliente, le consultant porté et Altros.

Ainsi pourront s’effectuer les missions … le plus sereinement possible !

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