Un contrôle fiscal peut être une source de stress pour un auto-entrepreneur, car la procédure peut sembler intrusive. En France, il est fréquent qu’une entreprise fasse l’objet d’un contrôle environ tous les neuf ans. Bien que redouté par de nombreux dirigeants, le contrôle fiscal reste une démarche habituelle, ayant pour but de vérifier l’exactitude des déclarations d’impôts et la bonne foi de l’entreprise. Mais concrètement, comment se déroule un contrôle fiscal pour un auto-entrepreneur, et quelles sont les étapes à anticiper ? Altros, votre entreprise de portage salarial, vous dit tout !
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal pour un auto-entrepreneur ?
Définition du contrôle fiscal
Un contrôle fiscal est une vérification effectuée par l’administration fiscale (DGFiP) pour s’assurer que l’auto-entrepreneur respecte bien ses obligations fiscales, comme la déclaration de revenus, la déclaration de TVA ou encore la gestion comptable. L’objectif est de vérifier la conformité des déclarations faites par l’auto-entrepreneur et de détecter d’éventuelles erreurs ou fraudes.
Différence avec le contrôle URSSAF
Il est important de noter qu’un auto-entrepreneur peut être soumis à deux types de contrôles :
- Le contrôle URSSAF : Il concerne uniquement la vérification du chiffre d’affaires déclaré et le paiement des cotisations sociales.
- Le contrôle fiscal : Il est plus global et concerne les déclarations fiscales (impôt sur le revenu, TVA) ainsi que le respect des obligations comptables.
Ces deux contrôles sont distincts mais peuvent parfois avoir lieu simultanément si des incohérences sont détectées.
Les obligations fiscales et comptables de l’auto-entrepreneur
Tenue d’une comptabilité simplifiée
Bien que le régime de l’auto-entrepreneur soit simplifié, il reste essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse. L’auto-entrepreneur doit :
- Tenir un livre des recettes qui récapitule toutes les entrées financières. Ce livre doit mentionner :
- Le montant et l’origine des recettes ;
- La nature de la prestation ou des ventes ;
- La date d’encaissement ;
- Le mode de règlement.
- Si vous êtes un auto-entrepreneur en achat-revente, il est obligatoire de tenir un registre des achats.
Obligation de facturation
Chaque prestation ou vente réalisée par un auto-entrepreneur doit faire l’objet d’une facture. Cette facture doit comporter des mentions obligatoires comme :
- Le nom et les coordonnées du client ;
- Numéro SIRET
- Code APE (activité principale exercée)
- Numéro de la facture (unique et chronologique)
- La date de la prestation ou de la vente ;
- Le détail des produits ou services facturés ;
- Le montant total
- Taux de TVA appliqué ou mention de la franchise en base de TVA si le micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA
- Délais de paiement
Pour les clients particuliers, une facture est obligatoire si le montant dépasse 25 euros ou si le client la demande explicitement.
Compte bancaire dédié
Depuis 2019, un compte bancaire dédié est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros sur deux années consécutives. Ce compte peut être un compte professionnel ou simplement un compte courant, mais il doit être séparé de votre compte personnel.
Les raisons d’un contrôle fiscal auto-entrepreneur
Le contrôle fiscal n’est pas systématique, mais plusieurs situations peuvent déclencher une vérification par l’administration fiscale :
Déclarations incohérentes
Si les déclarations fiscales de l’auto-entrepreneur présentent des incohérences (disparité entre le chiffre d’affaires déclaré et les dépenses, erreurs de TVA, etc.), cela peut attirer l’attention des services fiscaux.
Variation importante du chiffre d’affaires
Une augmentation ou une baisse brusque du chiffre d’affaires sans justification apparente peut également éveiller les soupçons des autorités fiscales, qui chercheront à comprendre la raison de cette variation.
Dénonciation ou fraude suspectée
Même si cela reste rare, une dénonciation ou la suspicion de fraude peut déclencher un contrôle fiscal. Dans ces cas, l’administration fiscale effectue une vérification approfondie de la comptabilité et des documents fournis.
Hasard
Parfois, un contrôle fiscal peut simplement résulter d’un tirage au sort ou d’une procédure aléatoire. L’administration fiscale procède régulièrement à des contrôles aléatoires pour s’assurer que tout le monde respecte bien ses obligations fiscales.
Comment se déroule un contrôle fiscal pour auto-entrepreneur ?
Contrôle sur pièces ou à distance
Le contrôle sur pièces est la méthode la plus courante pour les auto-entrepreneurs. Dans ce cas, l’administration fiscale vérifie vos déclarations à distance en se basant sur les documents que vous avez fournis, comme vos déclarations de revenus, de TVA ou votre comptabilité.
Contrôle sur place
Le contrôle sur place est moins fréquent pour les auto-entrepreneurs. Dans ce cas, un agent se rend directement dans les locaux de l’entreprise (ou au domicile si vous travaillez à domicile) pour examiner vos documents comptables. Vous recevez alors un avis de vérification qui vous informe de la date du contrôle, du nom de l’agent, ainsi que des documents requis.
La période de contrôle
L’administration fiscale peut remonter jusqu’à trois ans en arrière pour vérifier vos déclarations d’impôt et de TVA. Par exemple, en 2024, les années 2021, 2022 et 2023 peuvent encore faire l’objet d’un contrôle.
En revanche, pour la contribution foncière des entreprises (CFE), ce délai est limité à un an.
Les sanctions en cas de redressement fiscal
Erreur involontaire
Si l’administration fiscale détecte une erreur involontaire dans vos déclarations, vous risquez une pénalité de 10 % du montant dû, ainsi qu’un intérêt de retard de 0,2 % par mois. Ce type de sanction s’applique généralement en cas de simples oublis ou d’erreurs de calcul.
Fraude volontaire
En cas de fraude avérée, la sanction est beaucoup plus sévère. Vous pouvez être soumis à une majoration de 40 % si l’erreur est jugée volontaire et non intentionnellement frauduleuse, ou de 80 % en cas de fraude flagrante. Cela peut concerner la dissimulation de revenus ou la présentation de fausses factures.
Poursuites pénales
Dans les cas les plus graves, notamment en cas de manœuvres frauduleuses ou d’abus de droit, l’auto-entrepreneur peut faire l’objet de poursuites pénales. Ces infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 500 000 euros et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Comment bien se préparer à un contrôle fiscal ?
La meilleure manière de vous préparer à un contrôle fiscal est de tenir une comptabilité rigoureuse et de conserver l’ensemble de vos justificatifs comptables (factures, devis, bons de commande) pendant 10 ans. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :
- Gardez vos documents à jour : Assurez-vous que votre livre des recettes, votre registre des achats (si applicable), et vos factures sont bien tenus à jour.
- Préparez-vous à fournir des explications : En cas de contrôle, soyez prêt à expliquer les éventuelles variations de chiffre d’affaires ou les incohérences apparentes.
- Communiquez avec courtoisie : Le contrôleur est là pour faire son travail. Fournissez-lui les documents demandés et restez professionnel.
Un contrôle fiscal, une procédure à anticiper
Le contrôle fiscal pour auto-entrepreneurs est une procédure courante qui peut survenir à tout moment. Bien que cette perspective puisse être stressante, il est possible de s’y préparer en tenant une comptabilité irréprochable et en respectant toutes les obligations fiscales et comptables.
Chez Altros, nous accompagnons les auto-entrepreneurs dans la gestion de leur activité et les aidons à naviguer sereinement dans les différentes obligations fiscales. Grâce à nos conseils et à nos outils, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité sans craindre un contrôle fiscal.
